Licence obligatoire pour journée de roulage

Mauvaise nouvelle pour les rouleurs occasionnels : Une licence à l'année ou une licence à la journée sera désormais obligatoire pour les roulages


22 mars 2012 - Infos Générales
La Cour de Cassation rend la licence obligatoire en entraînement


Par une récente décision*, la plus haute juridiction judiciaire a consacré l’obligation de posséder une licence pour pratiquer le sport moto, y compris en entraînement.

En effet il y a peu, celle-ci a condamné un club qui avait laissé un pratiquant utiliser un circuit de motocross homologué alors qu’il n’avait pas souscrit de licence.
Ce pilote s’est gravement blessé et a attaqué le club pour défaut de contrôle !
La Cour de cassation a considéré que le fait de ne pas avoir vérifié que cette personne était titulaire d’une licence était consécutif de "fautes de négligence et d’imprudence".

Il est tout à fait surprenant qu’une victime puisse évoquer ses propres manquements pour obtenir des dommages et intérêts, pourtant la réalité est bien là.

La FFM déplore depuis de nombreuses années une judiciarisation de la société, que certains qualifient de « dérive à l’américaine », et dont l’objectif est d’indemniser systématiquement les victimes quelle que soit leur implication.

En tout état de cause, la Fédération Française de Motocyclisme recommande une nouvelle fois à ses clubs d’imposer obligatoirement la licence pour la pratique du sport moto, seul moyen pour répondre totalement aux obligations de la loi et de la jurisprudence.

*Cass.2e civ, 15 déc. 2011, n°10-27.952, F-D Assoc. Amis moto verte de Belleville et a.c/B. et a.

Le Service Communication

ah ça va donc couter plus cher pour des gars comme moi

Fais chier...

Comme quoi il y a des crétins et des sales cons aussi dans le monde de la moto..

Quel imbécile, celui (et les autres, car ce n'est pas un cas isolé j'imagine) qui a conduit à cela !!!

A quand les gens qui vont poursuivre le fabriquant de l'escalier car ils étaient bourrés, ou le producteurs de pinards car il n'était pas spécifié sur l'étiquette qu'il fallait pas descendre la bouteille avant de conduire... ??

Monde de cons, tiens... Pfff..

vu le coût d'une journée de piste, le prix de la licence n'est pas exorbitant: 112€ pour la NET auxquels il faut ajouter l'inscription à un moto club affilié FFM ( environ 30€).
Par contre quid des assurances piste type mutuelle des motards?

A titre personnel, je ne supporte plus cette mentalité de toujours vouloir trouver un responsable à ce qui nous arrive! Pas plus tard qu'hier, un gars d'une cinquantaine d'année se sort à Alès, ses potes lui conseillent de trouver un gamin en scooter qui déclarera avoir fait tomber la moto. Pourquoi un scooter? Parce qu'il n'y aurait pas de malus sur les contrats scooter!
J'ai rien dit, mais il a fallu que je me morde la langue!!!
Notre pays est devenu le pays des Pas nous Pas nous!!!

flatsport a écrit:
Notre pays est devenu le pays des Pas nous Pas nous!!!

+ 1 !!

et pas que ton pays...

On est dans la "couille-mollisation" absolue...

Triste monde...

c'est parti, je suis inscrit au roulage MCE Team le 7 Avril à Carole, et ils m'ont appelé pour me dire qu'il fallait maintenant en plus une licence.

je vais donc en prendre une à l'année!

je serais étonné que tu l'obtiennes d'ici le le 7, compte plutôt 3 semaines

le gars de MCE Team m'a dit que c'était possible, sinon je prendrais un PASS pour la journée!

bon roulage en tout cas!

merci