Comment contester vos contraventions

Manuel de Résistance contre l'impôt Policier ou Comment contester vos contraventions
de Philippe Vénère aux ed Max Milo




Chers amis,

Je vous tiendrai au courant des astuces de ce bouquin avec des "Recopier/ coller " au fur et à mesure de mes lectures.

Introduction de l'auteur:

"A travers cet ouvrage, je souhaite apporter aide et conseil à tous ceux qui se trouvent confrontés à la répression aveugle et systématique de certaines infractions au Code de la route.
Même s'il ne demande pas mieux que d'observer les règles de circulation et de stationnement, l'automobiliste pourra ainsi mieux s'y retrouver dans le dédale juridique auquel il est confronté dès qu'il pose le pied dans son véhicule.
Il se rendra aussi compte du manque d' honnêteté des pouvoir publics vis-à-vis de la loi et de la manière dont ceux-ci se voilent hypocritement la face sur les règles impossibles qu'ils imposent: l' essentiel est désormais de faire du fric."


A suivre...

Charles Kerry a écrit:
Il se rendra aussi compte du manque d' honnêteté des pouvoir publics vis-à-vis de la loi et de la manière dont ceux-ci se voilent hypocritement la face sur les règles impossibles qu'ils imposent: l' essentiel est désormais de faire du fric."


A suivre...

Dit comme ça, c'est criant de vérité !

Bof... Un joli titre qui ne tient pas ses promesses! Beaucoup de banalités, des exemples de contestations: " Contestation d'une contravention pour usage du téléphone dans un véhicule à l'arret " si, si!

A déconseiller.

En même temps, l'auteur prévient lui-même dès le début :

L'auteur a écrit:l' essentiel est désormais de faire du fric."

stf a écrit:En même temps, l'auteur prévient lui-même dès le début :

L'auteur a écrit:l' essentiel est désormais de faire du fric."

Il prévient c'est son proppre but ou celui de l'Etat?

Son propre but, écrire un livre comme ça dans le climat actuel, c'est avant tout très commercial.

Charles Kerry a écrit:Bof... Un joli titre qui ne tient pas ses promesses! Beaucoup de banalités, des exemples de contestations: " Contestation d'une contravention pour usage du téléphone dans un véhicule à l'arret " si, si!

A déconseiller.

+1 pour l'avoir lu en effet pas grand chose de nouveau
un extrait:
donc en vente à moins 50%

encore que cet extrait me donne l'impression d'une vision éclairée..après, si c'est pour lire des évidences...à propos et sans transition, avez vous vu 'le syndrome du titanic"? de Hulot?

L'auteur participe a c'est dans l'air à propos...des radars

http://www.france5.fr/c-dans-l-air/index-fr.php?page=resume&id_rubrique=1290

pas eu le tps de regarder l'emission

Et ben moi, j'en ai une bonne à vous raconter, en matières de radars et autres jumelles...Hier, retour en fin d'après-midi de 300 kms de petites routes humides et boueuses en Normandie, pour tester le matériel embarqué fraichement monté sur la p'tite 690, en prévision de samedi prochain (Rallye de la Sarthe..) Superbes vocalises de la ligne Akra, petites glissades gentilles de l'AR, arrêts essence et réglages divers des commandes...Bref, du vrai bonheur de motard, malgré la pluie persistante .

Tout à coup, après une grande ligne droite bordée de deux fermes, juste avant de tourner à droite sur une petite route gravillonnée, un jeune pandorre se jette sur moi (ou plutôt se met en travers de la dite petite route...), m'ordonne de m'arrêter et me hurle "vous avez été pris à 75 km/h au lieu de 50"... Ah bon ? (en fait, heureusement que j'avais ralenti pour tourner à droite, heureusement que tout était grais-mouillé, heureusement que je ne voulais prendre aucun risque avant mon premier rallye de la saison...). Je lui dis "OK, pas de problèmes" , et je coupe immédiatement le contact en me demandant si je n'allais pas y passer aussi pour cause de bruit, de Xenon, etc...

Permis, carte grise, assurance...Longue attente près de la moto pendant qu'il vérifie le tout sur son écran dans son break (et là j'apperçois son comparse planqué avec des jumelles sur trépied, derriere un buisson...). Il revient, et me dit : "C'est bizarre, vous avez deux numéros de permis" (c'est vrai : Permis moto d'abord, à 16 ans, puis permis voiture deux ans plus tard, la Préfecture m'a redonné un deuxième numéro pour la voiture). Je lui réponds que j'ai donc virtuellement 24 points ? Il me dit "c'est pas virtuel, c'est vrai"... !!!! On discute de ça, et il me dit que je mérite 2 points et l'amende habituelle...Tout à coup, inspiré, je lui parle des rallyes routiers, du Moto Tour, etc...Bingo !!! Il me dit que son frère, gendarme comme lui (quelles familles !) a fait le Moto Tour en 2006, mais n'a pas pu le finir. Je lui montre alors ma licence NCB, et là il rigole devant la mention "Senior"..."ben quoi, z'avez pas vu la date de mon permis ?"...

Finalement, il me dit, magnanime, "bon, les motards sont de bons conducteurs, et en plus, avec la puissance de freinage que vous avez là, en lorgnant sur mon Brembo radial, et vu vos 24 points que je viens de vérifier, je vais vous mettre juste "vitesse excessive eu égard aux circonstances", et ça ne vous coûtera que 90 Euros, et 0 points..." gasp... Je remercie chaudement, et le brave gendarme me dit, paternel (alors qu'il avait bien 15 ans de moins que moi...) "attention, quand même, dans les traversées de hameaux limités à 50, gardez un doigt sur le frein"...Re-gasp !!! Un petit soufflage de ballon pour la forme, me dit-il, qu'il n'a même pas regardé (!!!), et "allez, roulez" (avec quelques sueurs des fois qu'il entende le bruit de l'Akra...) mais non, il arrêtait déjà un brave Papy en Scénic, sans doute à 56 km/h...

Comme quoi, une bonne attitude aimable et reconnaissant l'infraction tout de suite, ça paut payer. Et aussi que les motards ne sont pas forcément considérés comme des irresponsables...Et enfin qu'on trouve des gens intelligents partout....Je suis reparti content...et euh...en essayant de rester à 50-60 dans les hameaux campagnards...!!!

Mouarf !!!!!!

Quel bol !!

Tu vas encore nous vanter les mérites des rallyes maintenant !!!
MDR


Pour le reste, t'as totalement raison, "jouer au con" ne peut qu'aggraver le truc... alors que se comporter "normalement" peut parfois aider..

Ce ne sont pas tous les "bleus" du coin qui nous surveillent du coin de l'oeil qui vont me contredire !!


Dis-donc... 76 kmh !!!! heureusement que t'es une lopette, sinon ça aurait couté plus cher !!!!

Tu as du bol: ça aurait pu être un jour ensoleillé (meilleur grip), sur ta HP2 (meilleure vitesse) avec un gendarme qui déteste les motards (moins bonne limonade).

APEMA a écrit:.............Il revient, et me dit : "C'est bizarre, vous avez deux numéros de permis" (c'est vrai : Permis moto d'abord, à 16 ans, puis permis voiture deux ans plus tard, la Préfecture m'a redonné un deuxième numéro pour la voiture). Je lui réponds que j'ai donc virtuellement 24 points ? Il me dit "c'est pas virtuel, c'est vrai"... !!!!

Salut APEMA,
Suite à la lecture de ton récit, je me suis permis de faire quelques vérifications...
Effectivement tu as.... non avais 2 permis et donc 24 points....
Pour t'éviter tout problème futur j'ai contacté la Pref et j'ai règlé le litige.
Tu n'as plus qu'un numéro de permis, le premier que tu as passé, et qui englobe maintenant les 2.
Concernant les points, mauvaise nouvelle tu passes de 24 à 9... ben oui, une infraction à la vitesse qui t'a enlevé 3 points il y a 4 mois... t'étais pas au courant ???

















Bon allez j'arrête de déconner, je travaillais même pas cet aprèm....

L'olive bleue a écrit:Tu n'as plus qu'un numéro de permis, le premier que tu as passé, et qui englobe maintenant les 2.
Concernant les points, mauvaise nouvelle tu passes de 24 à 9... ben oui, une infraction à la vitesse qui t'a enlevé 3 points il y a 4 mois... t'étais pas au courant ???

M'en fiche, j'ai aussi en réserve, pour les cas de coups vraiments durs, un p'tit (format carte de crédit) permis de conduire de la Province du Québec, datant de l'époque où je travaillais là-bas (il y a plus de 10 ans...), avec une adresse, ma photo, et tout et tout. Il fait toujours forte impression...L'ennui est que au Canada, il faut repayer une taxe tous les 4 ans pour le renouveler...Evidemment, puisque je ne suis plus résident à Montréal, je n'ai donc pas pu payer cette taxe, et donc mon permis "bleu à fleurs de Lys" n'est plus formellement valable. Mais la date limite est écrite en tout petit....Il faut connaitre cette affaire de date de péremption !

Il m'a quand même servi une fois, en Tunisie, où j'ai été arrêté pour un soi-disant franchissement de feu rouge (en voiture), et j'ai embrouillé le brave policier de la "garde nationale" en R 1100 RT, qui a craint de graves répercussions diplomatiques internationales (un français avec un permis canadien !!!) s'il m'avait dressé une contravention (à prix variables, là-bas, dépendant du nombre d'enfants du policier...). Bref, je suis reparti gratos, ce qui n'aurait pas forcément été le cas si j'avais présenté mon permis français.

Blague à part, il se trouve que ma femme a la double nationalité franco-canadienne, et elle aussi a deux permis...

L'olive bleue a écrit:Bon allez j'arrête de déconner, je travaillais même pas cet aprèm....

Mouarf !!!!

Au lieu de faire peur aux copains, tu ferais mieux de répondre à cette question-là:

Si je présente un permis "international", par exemple chez vous en France, cela pose-t-il un problème quelconque ?

Je ne sais plus quel membre a dit ici il y a quelque temps qu'il fallait le présenter avec le permis "standard".. ?

Or, si je suis, par exemple, privé de permis pour une durée quelconque par l'autorité suisse, cela n'est à ma connaissance, juridiquement parlant, valable que sur le territoire hélvètique.

Quel est la vision des autorités française dans ce cas, au sujet d'un ressortissant (non UE) étranger qui circulerait avec un tel permis international ?

Je suis presque certain que la mesure ne s'applique que sur le territoire suisse, d'ailleurs, si c'est un étranger qui "écope" de la même sanction, il garde naturellement son permis mais se voit interdire de circuler en Suisse pour la durée retenue, en lieu et place du retrait de permis pour une résident.

Quid donc ??

Non, non, je demande "juste pour savoir", hé hé.. hem... grooumpf !


A +

APEMA a écrit:Blague à part, il se trouve que ma femme a la double nationalité franco-canadienne, et elle aussi a deux permis...

PFFFF !!!! Quand je pense que certains se marient VOLONTAIREMENT à des "étrangers" juste pour avoir 2 permis....

Le Gnac a écrit:Si je présente un permis "international", par exemple chez vous en France, cela pose-t-il un problème quelconque ?
Je ne sais plus quel membre a dit ici il y a quelque temps qu'il fallait le présenter avec le permis "standard".. ?
Or, si je suis, par exemple, privé de permis pour une durée quelconque par l'autorité suisse, cela n'est à ma connaissance, juridiquement parlant, valable que sur le territoire hélvètique.
Quel est la vision des autorités française dans ce cas, au sujet d'un ressortissant (non UE) étranger qui circulerait avec un tel permis international ?
Je suis presque certain que la mesure ne s'applique que sur le territoire suisse, d'ailleurs, si c'est un étranger qui "écope" de la même sanction, il garde naturellement son permis mais se voit interdire de circuler en Suisse pour la durée retenue, en lieu et place du retrait de permis pour une résident.
Quid donc ??
Non, non, je demande "juste pour savoir", hé hé.. hem... grooumpf !
A +

Scuse Manu j'avais pas vu cette question...
Pour résumer de la plus simple des façons possibles, le permis international est juste un document qui donne plus d'importance à ton permis national lorsque tu est à l'étranger.
Il fonctionne de paire avec le permis national et n'a aucune valeur sans ce dernier.
Que tu sois en Suisse ou sur le reste de la planète, un permis international seul ne vaut rien.
Il est clair que tout le monde ne connait pas cette particularité, et tu as toutes tes chances en cas de retrait de permis en Suisse de circuler en France ou ailleurs sans trop être inquiété.
Si tu tombes par contre sur un agent qui maîtrise le sujet, tu es cuit, car tu es considéré en défaut de permis, ce qui en France est un délit.

salut

Tu perds ton permis, tu en fais refaire un autre. En cas de retrait tu circules à l'étranger avec ton permis perdu. Je ne pense pas que la banque de données Suisse soit consultable en France.
En cas de gros carton tu es dans la merde et pour longtemps car là il y aura certainement enquête.