achat a l'étranger
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goumise
soulfly
6 participants
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achat a l'étranger
salut à tous,
voila je suis a la recherche d'une boxer randy mamola et comme ça ne courre pas les rues en france, je regarde à l'étranger notemment en allemagne. Je voudrais savoir quelles sont les documents et les formalités a effectuer pour pouvoir aller la chercher et surtout la ramener, merci à tous.
voila je suis a la recherche d'une boxer randy mamola et comme ça ne courre pas les rues en france, je regarde à l'étranger notemment en allemagne. Je voudrais savoir quelles sont les documents et les formalités a effectuer pour pouvoir aller la chercher et surtout la ramener, merci à tous.
soulfly- Age : 47
Localisation : cérans foulletourte
votre monture : r1150rt, fjr1300 et r1100s
Humeur : heureux
Re: achat a l'étranger
Pour les formalitées ,je ne peux pas te répondre , mais il y en a une belle ici : http://195.30.248.2/gmb_zh_inet/gmb_frames.asp?HO=0&Quelle=M&Hersteller=BMW&gmb_kzsprache=FR
goumise- Première Ligne
- Age : 67
Localisation : Muraz-Coll-Valais -SUISSE
votre monture : R1100 S 2005/2012 R12oo RDOHC 2012/2015 R 1200R LC 2015 R100 RS 1983
Humeur : Au beau fixe
Re: achat a l'étranger
L'ensemble des démarches sont notées ici => http://www.lescomparateurs.com/guide/acheter-voiture-etranger.html
FAB- Bouchon
- Age : 42
Localisation : Sur la trajo comme en dehors mais jamais au bon endroit
votre monture : bridée en 34cv
Humeur : On verra demain
Re: achat a l'étranger
soulfly a écrit:salut à tous,
voila je suis a la recherche d'une boxer randy mamola et comme ça ne courre pas les rues en france, je regarde à l'étranger notemment en allemagne. Je voudrais savoir quelles sont les documents et les formalités a effectuer pour pouvoir aller la chercher et surtout la ramener, merci à tous.
C'est relativement facile:
- Si la moto a plus de 6 mois (ce qui doit être le cas) tu la paye dans le pays d'origine en ttc
- Il te faut la carte grise mentionnant la vente de la moto. En allemagne, comme la plaque accompagne la moto, elle doit être déposée par l'ancien propriétaire à je ne sais plus quel service, vu qu'elle quitte le pays.
- il te faut aussi le certificat d'homologation européen
- Si c'est chez un pro, une facture est souhaitable
- Comme la Randy Mamola a moins de 100cv il n'y a pas de problème lorque tu iras à la Préfecture.
Boxer53
Boxer53- Lièvre
- Age : 71
Localisation : 67450 LAMPERTHEIM
votre monture : K1; R1100S; R1200S ; R1150S piste; R1200S piste ; HP2 sport piste
Humeur : En général bonne
Re: achat a l'étranger
Je te copie ici les textes qui m'avaient servit en 2007 pour importer mon S. Bonne lecture.
• Vous avez acquis un véhicule d’occasion à l’étranger :
La carte grise est délivrée sur présentation :
- d’une demande de certificat d’immatriculation établie par l’(les) acquéreur(s),
- du justificatif d’identité et de domicile du (des) demandeur(s),
- soit du certificat d’immatriculation étranger en série normale, (suivant le pays
d'origine, le nom de ce document vous est précisé ci-après)
- soit du certificat
d’immatriculation étranger en transit temporaire au nom de l’acquéreur en France,
- soit d’une pièce officielle prouvant l’origine de propriété du véhicule ou certifiant que
le certificat d’immatriculation a été retiré, visée par les autorités administratives du
pays d’origine (vous retrouverez ci-après le document à présenter suivant le pays
d'origine,
- du certificat de cession ou facture établie selon les normes en vigueur si le
véhicule est vendu par un professionnel de l’automobile ou une société.
Si vous avez acheté un véhicule dans un état membre de l'U.E. :
vous joindrez en plus à votre dossier :
- soit l’original du certificat de conformité communautaire (format A4) ou sa
photocopie restituée et visée par les autorités de l’Etat d’immatriculation,
- soit le duplicata du certificat du conformité communautaire délivré par le
constructeur ou son représentant dans l'Etat d'immatriculation précédente
(la photocopie n’est pas valable),
- soit la copie du certificat de conformité communautaire certifié conforme
par le service des immatriculations à l'étranger (qui a conservé l'original
du dit certificat),
- soit une attestation d’identification pour véhicule importé délivrée par les
services de la Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de
l’Environnement, ou par le représentant de la marque en France,
- une attestation fiscale délivrée par le centre des impôts de votre domicile
(volet 1993) -sauf pour les véhicules visés au titre III du code de la route, c'est à
dire :tracteurs agricoles ou forestiers, engins spéciaux, remorques, semi-remorques,
Si vous avez acquis le véhicule en ALLEMAGNE :
Les documents à présenter sont :
==> 1) si le véhicule n’a pas été radié du fichier allemand avant l’entrée du véhicule
en France :
- le "FAHRZEUGBRIEF"
- le "FAHRZEUGSCHEIN"
- l’ATTESTATION D’ENLEVEMENT DES SCEAUX délivrée par un consulat
d’Allemagne en France (les plaques allemandes comportent un macaron
avec le sceau de l’autorité régionale qui a délivré l’immatriculation. Ce
macaron doit être retiré avant l’immatriculation dans un autre pays)
==> 2) si le véhicule a été radié du fichier allemand avant l’entrée du véhicule
en France :
a ) cas général :
- le "FAHRZEUGBRIEF"
- "l’ABMELDEBESCHEINIGUNG FÛR DEN FAHRZEUGHALTER"
b) cas où un certificat international pour automobile a été délivré :
- le "FAHRZEUGBRIEF"
- "l’INTERNATIONAL ZULASSUNGSSCHEIN" (certificat international)
N.B. : depuis le 1er octobre 2005, l'Allemagne ne délivre plus le document dénommé "ABMELDEBESCHEINIGUNG" qui justifiait de la radiation d'un véhicule du fichier allemand. La radiation est désormais mentionnée sur le "FAHRZEUGBRIEF" (document de propriété) ou sur le "FAHRZEUGSCHEIN" (document de circulation). Sur le "FAHRZEUGBRIEF", elle est indiquée soit par une date, soit par un cachet apposé dans la case "Stillegung" qui figure dans la moitié inférieure de la partie du document intitulée "Weitere Halter-Eintragungen". Sur le "FAHRZEUGSCHEIN" elle est indiquée par la mention "Fahrzeug stillgellegt" ou "Stillegung" ou "Ungultig".
Le véhicule est immatriculé en France sur la base de ces 2 documents renseignés comme précisé ci-dessus.
c) depuis le 1er octobre 2005, l’Allemagne délivre un nouveau certificat
d’immatriculation qui comporte 2 parties séparées, exigées pour
l’immatriculation en France :
- "TEIL I "
- "TEIL II"
N.B. : la radiation du fichier est réglementairement mentionnée sur le "TEIL I "dans la case "Stillegung".
ces copies doivent êtres accompagnées :
soit
- d’une fiche technique nommée "INSPECCÄO MATRICULA" comportant un cachet
original de la Direction Générale de la Circulation (DIRECCÄO GERAL DE VIACÂO)
et la mention "CANCELAMENTO DE MATRICULA PARA EXPORTACÄO OS
DOCUMENTOS ORIGINAIS FICAM RETIDOS DA DIRECCÄO GERAL DE VIACÄO"
soit
- d’un extrait du "LIVRETE" portant la même mention
soit
- d’une attestation de la même direction précisant que les documents originaux sont
conservés.
Si vous avez acheté votre véhicule hors d'un Etat membre de l' U.E. :
vous joindrez à votre dossier :
- un procès-verbal de réception à titre isolé délivré par la Direction Régionale de
l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement, sauf s'il peut être produit le
certificat de conformité communautaire original (format A4),
- un certificat de dédouanement délivré par l’administration des douanes françaises
(volet 846A).
Si le véhicule a plus de 4 ans : vous joindrez la preuve d’un contrôle technique français du véhicule délivré depuis moins de 6 mois.
Pour visualiser le memento des pièces à fournir :
Pour connaître les différents tarifs appliqués pour la délivrance de votre carte grise, cliquez ici.
REMARQUE : la carte grise n’est délivrée qu’à son titulaire ou son représentant dûment mandaté par lui, muni de sa pièce d’identité. Pour les demandes d'immatriculation au nom de personnes morales ou jouissant de la personnalité morale, le signataire doit être un responsable habilité, son nom et sa qualité ainsi que le cachet de l'établissement ou de l'organisme devant figurer sur l'imprimé de demande de certificat d'immatriculation.
• Vous avez acquis un véhicule d’occasion à l’étranger :
La carte grise est délivrée sur présentation :
- d’une demande de certificat d’immatriculation établie par l’(les) acquéreur(s),
- du justificatif d’identité et de domicile du (des) demandeur(s),
- soit du certificat d’immatriculation étranger en série normale, (suivant le pays
d'origine, le nom de ce document vous est précisé ci-après)
- soit du certificat
d’immatriculation étranger en transit temporaire au nom de l’acquéreur en France,
- soit d’une pièce officielle prouvant l’origine de propriété du véhicule ou certifiant que
le certificat d’immatriculation a été retiré, visée par les autorités administratives du
pays d’origine (vous retrouverez ci-après le document à présenter suivant le pays
d'origine,
- du certificat de cession ou facture établie selon les normes en vigueur si le
véhicule est vendu par un professionnel de l’automobile ou une société.
Si vous avez acheté un véhicule dans un état membre de l'U.E. :
vous joindrez en plus à votre dossier :
- soit l’original du certificat de conformité communautaire (format A4) ou sa
photocopie restituée et visée par les autorités de l’Etat d’immatriculation,
- soit le duplicata du certificat du conformité communautaire délivré par le
constructeur ou son représentant dans l'Etat d'immatriculation précédente
(la photocopie n’est pas valable),
- soit la copie du certificat de conformité communautaire certifié conforme
par le service des immatriculations à l'étranger (qui a conservé l'original
du dit certificat),
- soit une attestation d’identification pour véhicule importé délivrée par les
services de la Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de
l’Environnement, ou par le représentant de la marque en France,
- une attestation fiscale délivrée par le centre des impôts de votre domicile
(volet 1993) -sauf pour les véhicules visés au titre III du code de la route, c'est à
dire :tracteurs agricoles ou forestiers, engins spéciaux, remorques, semi-remorques,
Si vous avez acquis le véhicule en ALLEMAGNE :
Les documents à présenter sont :
==> 1) si le véhicule n’a pas été radié du fichier allemand avant l’entrée du véhicule
en France :
- le "FAHRZEUGBRIEF"
- le "FAHRZEUGSCHEIN"
- l’ATTESTATION D’ENLEVEMENT DES SCEAUX délivrée par un consulat
d’Allemagne en France (les plaques allemandes comportent un macaron
avec le sceau de l’autorité régionale qui a délivré l’immatriculation. Ce
macaron doit être retiré avant l’immatriculation dans un autre pays)
==> 2) si le véhicule a été radié du fichier allemand avant l’entrée du véhicule
en France :
a ) cas général :
- le "FAHRZEUGBRIEF"
- "l’ABMELDEBESCHEINIGUNG FÛR DEN FAHRZEUGHALTER"
b) cas où un certificat international pour automobile a été délivré :
- le "FAHRZEUGBRIEF"
- "l’INTERNATIONAL ZULASSUNGSSCHEIN" (certificat international)
N.B. : depuis le 1er octobre 2005, l'Allemagne ne délivre plus le document dénommé "ABMELDEBESCHEINIGUNG" qui justifiait de la radiation d'un véhicule du fichier allemand. La radiation est désormais mentionnée sur le "FAHRZEUGBRIEF" (document de propriété) ou sur le "FAHRZEUGSCHEIN" (document de circulation). Sur le "FAHRZEUGBRIEF", elle est indiquée soit par une date, soit par un cachet apposé dans la case "Stillegung" qui figure dans la moitié inférieure de la partie du document intitulée "Weitere Halter-Eintragungen". Sur le "FAHRZEUGSCHEIN" elle est indiquée par la mention "Fahrzeug stillgellegt" ou "Stillegung" ou "Ungultig".
Le véhicule est immatriculé en France sur la base de ces 2 documents renseignés comme précisé ci-dessus.
c) depuis le 1er octobre 2005, l’Allemagne délivre un nouveau certificat
d’immatriculation qui comporte 2 parties séparées, exigées pour
l’immatriculation en France :
- "TEIL I "
- "TEIL II"
N.B. : la radiation du fichier est réglementairement mentionnée sur le "TEIL I "dans la case "Stillegung".
ces copies doivent êtres accompagnées :
soit
- d’une fiche technique nommée "INSPECCÄO MATRICULA" comportant un cachet
original de la Direction Générale de la Circulation (DIRECCÄO GERAL DE VIACÂO)
et la mention "CANCELAMENTO DE MATRICULA PARA EXPORTACÄO OS
DOCUMENTOS ORIGINAIS FICAM RETIDOS DA DIRECCÄO GERAL DE VIACÄO"
soit
- d’un extrait du "LIVRETE" portant la même mention
soit
- d’une attestation de la même direction précisant que les documents originaux sont
conservés.
Si vous avez acheté votre véhicule hors d'un Etat membre de l' U.E. :
vous joindrez à votre dossier :
- un procès-verbal de réception à titre isolé délivré par la Direction Régionale de
l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement, sauf s'il peut être produit le
certificat de conformité communautaire original (format A4),
- un certificat de dédouanement délivré par l’administration des douanes françaises
(volet 846A).
Si le véhicule a plus de 4 ans : vous joindrez la preuve d’un contrôle technique français du véhicule délivré depuis moins de 6 mois.
Pour visualiser le memento des pièces à fournir :
Pour connaître les différents tarifs appliqués pour la délivrance de votre carte grise, cliquez ici.
REMARQUE : la carte grise n’est délivrée qu’à son titulaire ou son représentant dûment mandaté par lui, muni de sa pièce d’identité. Pour les demandes d'immatriculation au nom de personnes morales ou jouissant de la personnalité morale, le signataire doit être un responsable habilité, son nom et sa qualité ainsi que le cachet de l'établissement ou de l'organisme devant figurer sur l'imprimé de demande de certificat d'immatriculation.
_________________
...à pied
Re: achat a l'étranger
En espérant que tu n'aies pas les mêmes soucis administratifs que moi
https://r1200s.motards.net/environnements-du-motard-f48/notice-descriptive-constructeur-du-vehicule-t813.htm
https://r1200s.motards.net/environnements-du-motard-f48/notice-descriptive-constructeur-du-vehicule-t813.htm
FAB- Bouchon
- Age : 42
Localisation : Sur la trajo comme en dehors mais jamais au bon endroit
votre monture : bridée en 34cv
Humeur : On verra demain
Achat à l'étranger
Bonjour à tous,
pas encore inscris (je cherche ma future R1100S), je viens d'en trouver une en Italie.
Avez-vous des infos concernant les formalités d'immatriculation en France dans un cas d'achat de véhicule dans la zone Euro ?
Homologation, papiers à fournir à l'administration....
Présentation :
je suis maintenant dans la catégorie "Papymobile", une R75/7 dans le garage, une Ducat ST3 dans les pattes et un vieux 600CBR pour aller bosser, le tout entre le circuit du Castellet et la mer...
Merci
Chris
pas encore inscris (je cherche ma future R1100S), je viens d'en trouver une en Italie.
Avez-vous des infos concernant les formalités d'immatriculation en France dans un cas d'achat de véhicule dans la zone Euro ?
Homologation, papiers à fournir à l'administration....
Présentation :
je suis maintenant dans la catégorie "Papymobile", une R75/7 dans le garage, une Ducat ST3 dans les pattes et un vieux 600CBR pour aller bosser, le tout entre le circuit du Castellet et la mer...
Merci
Chris
Chris- Invité
Re: achat a l'étranger
Quelques réponses par ici ===> https://r1200s.motards.net/environnements-du-motard-f48/achat-a-l-etranger-t2152.htm?highlight=%e9tranger
FAB- Bouchon
- Age : 42
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votre monture : bridée en 34cv
Humeur : On verra demain
Achat à l'étranger
Merci Fab,
j'avais posté avant fouiller le forum. J'ai bien tout lu.
A+ en Boxer
j'avais posté avant fouiller le forum. J'ai bien tout lu.
A+ en Boxer
Chris- Invité
Re: achat a l'étranger
Salut,
J'ai importé une R1200S cette année donc je suis au point sur les formalités pour immatriculer en france. Je te laisse mon numéro si ça t'intéresse car il y a des erreurs à ne pas faire.
06.--------------------- admin : mp uniquement.
J'ai importé une R1200S cette année donc je suis au point sur les formalités pour immatriculer en france. Je te laisse mon numéro si ça t'intéresse car il y a des erreurs à ne pas faire.
06.--------------------- admin : mp uniquement.
turmel- Localisation : PARIS
votre monture : R1200S
Re: achat a l'étranger
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FAB- Bouchon
- Age : 42
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votre monture : bridée en 34cv
Humeur : On verra demain
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